Intervention de Rachid Temal

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 février 2023 à 10h30
Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en iran — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

Certes, des mesures ont déjà été prises contre les Gardiens de la résolution, mais la résolution prouve qu'on peut trouver des sanctions supplémentaires. Appliquons-les immédiatement et non « le moment venu ».

Soit nous nous exprimons avant l'Union européenne et nous portons des valeurs, un enjeu et un combat, soit nous nous exprimons après pour dresser un constat. On ne peut à la fois parler avant, tout en attendant ce qui se passera ensuite. Ce serait contradictoire.

Sur l'argument juridique, je n'ai pas souvenir d'un État qui ait condamné la Corée du Nord... Nous prenons des décisions toute l'année sur de multiples sujets, et là, vous voulez que dorénavant, il faille attendre une décision de justice. M. Joyandet expliquait à juste titre que notre commission avait un rôle particulier. Si désormais, nous ne voulons pas prendre position avant qu'il y ait une décision de justice d'un État membre de l'Union européenne, cela change totalement notre approche. Fait-on du droit, de la diplomatie ou de la politique ? Faisons de tout !

Certes, il y a des otages d'État. Mais dans ce cas, ne prenons aucune décision et laissons faire les diplomates. Or ce n'est pas la voie que nous choisissons. Soit ne faisons rien, soit nous nous prononçons vraiment. Le rôle historique de la France, c'est de porter des valeurs fortes. Nous sommes en train de voter une proposition de résolution !

C'est ce pilier du régime qui massacre, tue, emprisonne et violente le peuple iranien : il faut viser les Gardiens de la révolution et les condamner, directement, sans attendre demain.

Soit on décale le vote de la proposition de résolution de quinze jours, soit on la vote aujourd'hui, mais en gardant la sanction contre les Gardiens de la révolution. Sinon, ce sera un pétard mouillé.

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