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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 février 2023 à 10h30
Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en iran — Examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cambon, président :Une résolution a une portée politique, mais n'entraîne pas d'effet juridique dans l'immédiat. Le texte du rapporteur a fait consensus parmi les différents groupes, préservons ce consensus.
L'amendement COM-1 n'est pas adopté.
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de résolution européenne est adopté à l'unanimité.
Je remercie le rapporteur et les groupes qui ont travaillé sur ce sujet gravissime, ce qui permet à la commission d'adopter un avis très clair.
