Intervention de Guillaume Gontard

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 février 2023 à 9h30
Audition de s.e. M. Hans-Dieter Lucas ambassadeur d'allemagne en france

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

L'Union européenne et l'Ukraine sont convenues de mettre en place un bureau d'enquête pour recueillir les preuves d'un crime d'agression de la Russie. L'Union européenne soutient la création d'une juridiction compétente pour ce type de crimes, mais sa forme soulève un débat : tribunal international spécial ou juridiction hybride relevant du droit ukrainien. L'Ukraine plaide pour la première solution, mais l'Allemagne a fait part de ses doutes et préférerait un tribunal hybride. Pouvez-vous présenter cette position ? Où en sont les discussions sur le chemin de l'entrée de l'Ukraine dans l'UE ?

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