Intervention de Guylène PANTEL

Réunion du 15 février 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Impact de la réforme des retraites sur le bénévolat et participation des collectivités territoriales au financement de la réforme

Photo de Guylène PANTELGuylène PANTEL :

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative.

Le projet de réforme des retraites, dont l’examen a commencé à l’Assemblée nationale, inquiète aussi les élus locaux et le monde associatif. Parce que cela ne relève pas de votre délégation, je ne vous interrogerai pas sur l’augmentation de la cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), que vous souhaitez imposer aux employeurs territoriaux à compter de 2024 et à laquelle ils s’opposent fermement.

En revanche, parmi les sujets qui semblent des angles morts de votre réforme, il y a les effets que peut avoir le recul proposé de l’âge légal de départ à la retraite sur l’engagement politique et associatif local. En effet, la retraite est l’occasion pour bon nombre de personnes de franchir le pas d’une candidature à l’élection municipale de leur village ou d’être administrateur et bénévole d’une association culturelle, sportive ou sociale.

Selon une étude réalisée notamment par la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) des Hauts-de-France, 35 % des retraités engagés dans une association ne l’étaient pas avant leur départ à la retraite. Du côté de l’engagement politique, à la suite des élections municipales de 2020, le nombre de maires de plus de 60 ans a atteint 55 %.

En somme, être retraité, c’est endosser un rôle non négligeable dans la cohésion sociale de notre pays, qui plus est lorsque l’on sait que ce sont les profils les plus assidus dans leurs missions bénévoles et fonctions électives, du fait de leur disponibilité.

Malgré tout, nous devons considérer que cette situation est fragile, car les difficultés de renouvellement des équipes sont déjà perceptibles, en raison d’un statut de l’élu local et de droits des bénévoles inadaptés à notre époque.

Aussi, avez-vous anticipé et évalué les conséquences de votre réforme sur la dynamique de l’engagement ?

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