Intervention de Olivier Véran

Madame la sénatrice Guylène Pantel, je vous remercie de votre question.

Vous m’interrogez sur la prise en compte du bénévolat dans la réforme des retraites. Il est vrai que l’engagement associatif constitue l’une des pierres angulaires de la cohésion de notre société. L’engagement bénévole, notamment pour les responsables d’associations, exige du temps et de l’énergie. Alors, oui, réfléchissons à la manière de valoriser et d’encourager cet engagement.

La prise en compte pour les cotisations retraite pose toutefois un certain nombre de questions. Concernant la valorisation des bénévoles, la plupart d’entre eux acquièrent déjà des droits à la retraite au titre de leur activité principale. De plus, le financement de trimestres de retraite peut rapidement devenir une charge difficile à assumer pour les associations qui sont concernées.

Plus généralement, il nous appartient de veiller au caractère contributif et à l’équilibre de notre système de retraite. C’est la raison pour laquelle les modalités d’acquisition de droits à la retraite pour les bénévoles doivent faire l’objet d’une analyse approfondie, pour en assurer la bonne mise en œuvre.

Nous espérons que les débats en cours à l’Assemblée nationale permettront d’aborder ce sujet au travers des différents amendements qui sont déposés à l’article 7. Je pense en particulier à un amendement du groupe Renaissance, qui vise à évaluer l’opportunité d’accorder des droits supplémentaires à la retraite aux responsables associatifs.

Par ailleurs, sans avoir posé de question à ce sujet, vous avez abordé le financement de la réforme par les collectivités territoriales.

Effectivement, la CNRACL devrait avoir un déficit important, de l’ordre de 8 milliards d’euros en 2030 avant réforme. C’est d’abord l’effet de la démographie, comme vous le savez. C’est pourquoi le projet de réforme des retraites prévoit que les employeurs contribueront légèrement davantage, leur taux de cotisation passant de 30, 65 % à 31, 65 % l’année suivante.

Cette hausse d’un point reste largement inférieure au taux de cotisation implicite dans la fonction publique d’État, qui est de l’ordre de 74 %.

Néanmoins, je vous confirme que l’État sera aux côtés des collectivités pour les accompagner et pour assurer une compensation. Mme la Première ministre a répondu par écrit à David Lisnard, le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), pour préciser ce point…