Intervention de Daniel Breuiller

Ma question s’adressait à Mme Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.

Madame la ministre, pour le nucléaire, rien n’est donc impossible ! L’EPR (réacteur pressurisé européen) de Flamanville est un échec opérationnel et financier selon la Cour des comptes, mais peu importe, le Président de la République engage la France dans la construction de six nouveaux EPR.

« Le débat public sur les EPR 2 est en cours […], la concertation publique sur le mix énergétique n’a pas encore lieu », relevait mon collègue Daniel Salmon ici même, mais qu’importe, une loi d’accélération du nucléaire est adoptée, modifiant le mix énergétique avant que celui-ci ne soit débattu au fond.

Lundi dernier, nouveau fait du prince, les salariés de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont appris le démantèlement de leur institution, pourtant reconnue internationalement. La surprise fut totale, créant sidération et inquiétude chez ces 1 700 salariés.

L’IRSN n’a jamais failli dans ses missions au bénéfice de la sûreté. Le choix d’une organisation duale, distinguant, d’une part, l’indépendance de l’expertise et de la recherche, assurée par l’IRSN, d’autre part, le contrôle et la décision, assurés par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) s’est révélé efficace et garante de cette sûreté. C’est un garde-fou institutionnel mis en place après la catastrophe de Tchernobyl et dont l’utilité a été prouvée après Fukushima.

Alors que vous relancez un programme nucléaire d’ampleur, il nous paraît essentiel de ne pas casser une organisation qui a fait la preuve de son efficacité. Pourquoi voulez-vous démanteler l’IRSN ? Est-ce une demande de l’exploitant, dès lors que les exigences de sûreté réclamées par l’Institut, qui ne répondent, je le rappelle, qu’aux seules considérations scientifiques, lui paraissent trop élevées ?

Madame la ministre, vous n’avez jamais évoqué l’hypothèse de cette suppression lors de nos débats récents sur l’accélération du nucléaire.

Quels reproches formulez-vous à l’encontre de l’IRSN et de ses agents, alors que toutes les évaluations de leurs activités sont positives ? Où sont les études d’impact au sujet d’une telle mesure ? Pourquoi écarter la représentation nationale de ces choix essentiels ?

Pour accélérer le nucléaire, vous n’avez pas à affaiblir les exigences de sûreté.