Intervention de Clément Beaune

Monsieur le sénateur Guerriau, vous avez raison. Je reprendrai les termes exacts que j’ai employés lundi après cette grève surprise : celle-ci a été irrespectueuse à l’égard des usagers, mais aussi irresponsable.

J’ai toujours défendu, y compris dans les moments de tension, le dialogue social et le respect des organisations syndicales. En l’occurrence, cette grève a été un contournement des appels de certaines organisations syndicales par quelques individus, qui ont très gravement pénalisé, de manière inattendue et, je le répète, irresponsable, les vols de plusieurs milliers de passagers au départ d’Orly, avec des répercussions sur plusieurs aéroports français.

Vous le savez, le secteur aérien est soumis à des règles particulières, notamment au service minimum. Toutefois, pour être activé, ce dernier nécessite un peu d’anticipation.

Dans le contrôle aérien en France, une forme de pacte social prévoit traditionnellement que les organisations syndicales apportent cette prévisibilité à la direction générale de l’aviation civile (DGAC), afin d’activer ce service minimum dans les aéroports qui y sont soumis, notamment, bien sûr, les grandes plateformes parisiennes. Je note d’ailleurs que ce système a fonctionné lors des journées de mobilisation des dernières semaines.

Faut-il repenser un certain nombre de règles ou de pratiques au vu de ce comportement inattendu et inacceptable ? Je le crois.

Dès lundi dernier, j’ai demandé à la direction générale de l’aviation civile de mener une négociation interne avec les organisations syndicales, pour examiner comment mieux anticiper et, s’il le faut, mieux activer le service minimum, comme nous le ferons de nouveau demain, afin de maintenir au maximum les vols et de préserver les usagers.

Faut-il examiner d’autres options ? Nous y sommes ouverts. Sous l’autorité de Mme la Première ministre, nous en discuterons dans les prochaines semaines.

Même si vous avez rappelé que plusieurs débats ont eu lieu à ce sujet, il n’est pas prévu dans la loi, en complément du service minimum, une obligation de déclaration préalable, comme elle existe dans les transports terrestres.

Nous étudierons différentes pistes sans tabou, mais il faut commencer par la négociation interne, parce que je crois au dialogue social et parce que ce pacte a jusqu’à présent fonctionné. Si c’est nécessaire, nous examinerons avec le Parlement, sous l’autorité de Mme la Première ministre, l’ensemble des pistes complémentaires, notamment celle que vous avez évoquée, dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois.