Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et a trait à la remise en cause des chantiers de renaturation des cours d’eau.

Le décret du 30 juin 2020 a très largement simplifié les procédures préalables à l’engagement de ce type de travaux, en soumettant ceux-ci non plus à autorisation, mais à déclaration.

Cela a permis, notamment aux syndicats mixtes chargés d’exercer la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) de mettre en œuvre de nombreux chantiers de renaturation des cours d’eau, en redonnant un fonctionnement naturel aux cours d’eau, en restaurant les continuités écologiques, en améliorant la richesse et la variété des espèces et des habitats, en renforçant la capacité de rétention des crues et la réduction des inondations.

Or un arrêt du Conseil d’État du 31 octobre 2022 a annulé l’article du décret du 30 juin 2020 qui simplifiait grandement les procédures préalables aux travaux de renaturation.

Aujourd’hui, les présidents de syndicat mixte, s’ils ne demandent pas le rétablissement à l’identique du texte invalidé par le Conseil d’État, souhaitent que les opérations de renaturation n’aggravant pas le risque d’inondation, n’affectant pas les moulins, ne présentant pas de danger pour la sécurité publique et n’ayant aucune incidence dans le domaine de la production d’énergie demeurent soumises au régime de la déclaration.

Par ailleurs, il est essentiel pour les collectivités de pouvoir bénéficier des financements favorables mis en place par les agences de l’eau, pour des projets très largement plébiscités par les élus, les populations et les associations de défense de l’environnement.

En l’état, le maintien d’un tel arrêt et la suppression du « système déclaratif » feront de 2023 une année blanche en matière de travaux de renaturation, alors même que leur financement est assuré et que de nombreuses entreprises de travaux publics attendent le lancement de ces opérations.

Monsieur le ministre, qu’entendez-vous faire pour que le bon sens l’emporte ?