Intervention de Franck Menonville

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « compléter et corriger la loi Égalim est une nécessité ». C’est par ces mots que, le 14 octobre 2021, je commençais mon intervention, lorsque nous examinions la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.

En 2020, déjà, j’évoquais les espoirs suscités par l’adoption d’Égalim, et les attentes déçues. Le groupe de suivi de cette loi, présidé par notre collègue Daniel Gremillet, a invité à en réviser le texte. La loi Égalim 2 a été largement enrichie au Sénat, notamment par l’extension de la non-négociabilité des matières premières agricoles, l’encadrement des marques et sous-marques distributeur ou la simplification des dispositifs d’affichage.

Aujourd’hui, nous sommes amenés, une nouvelle fois, à compléter ce texte. Notre objectif reste le même : garantir efficacement une juste répartition de la valeur et une juste rémunération de nos agriculteurs.

Force est de constater, en effet, que le déséquilibre est exacerbé lors des négociations annuelles. Il est particulièrement accentué cette année par la crise énergétique et la pression inflationniste. La guerre des prix menée depuis de nombreuses années a contribué à la destruction de valeur et d’emplois, en une spirale destructrice que vous avez évoquée dans vos propos liminaires, monsieur le ministre.

Nous ne devons pas ignorer non plus la pression importante qui s’exerce sur nos filières de transformation et sur les industries agroalimentaires. L’avenir et la compétitivité de notre agriculture, ainsi que sa place sur les marchés français et à l’export, dépendent aussi de notre industrie agroalimentaire, qui doit être performante et capable d’investir.

Nous nous félicitons de ce que le Sénat débatte de cette proposition de loi, relativement technique, et je salue à cet égard le travail de notre rapporteure.

L’article 2, relatif à l’expérimentation du seuil de revente à perte, est central. Il a suscité beaucoup de réflexion et de débats, puisqu’il s’agissait de reconduire cette expérimentation. Nous devons nous assurer que le dispositif fonctionne correctement pour l’ensemble des maillons de la chaîne, de la production à la transformation et, bien évidemment, à la distribution. Actuellement, le doute existe. C’est pourquoi nous avons soutenu les amendements qui visaient à reconduire ce SRP+10 et à y apporter des correctifs, notamment en demandant chaque année aux distributeurs un compte rendu détaillé, à remettre au ministre et aux commissions des affaires économiques du Parlement, concernant le partage et la valorisation de ce SRP.

Notre groupe a toujours défendu le partage de la valeur pour tendre vers une relation commerciale équilibrée, gagnant-gagnant. Avec la pression inflationniste actuelle, l’exercice n’est évidemment pas simple.

Enfin, j’aimerais évoquer la question des pénalités logistiques. Celles-ci ont fait l’objet de riches débats en commission. Elles sont certes nécessaires pour garantir la réparation de certains préjudices, mais elles doivent être encadrées et limitées pour éviter les abus et les dérives. Ce texte les encadre donc davantage. Elles ne sont néanmoins pas adaptées à toutes les filières. C’est pourquoi j’ai déposé plusieurs amendements en commission, dont je me réjouis qu’ils aient été adoptés, pour exclure la filière des grossistes de l’application de ces règles, qui n’étaient pas adaptées à leurs spécificités.

Malgré l’adoption de textes successifs, les déséquilibres structurels demeurent forts, avec une distribution puissante et très concentrée. C’est pourquoi je pense qu’une vraie loi de régulation économique, apportant des correctifs à la loi de modernisation de l’économie, est toujours nécessaire.

D’autres leviers doivent aussi être mobilisés pour soutenir notre agriculture et ses filières. Je pense notamment au projet de loi d’orientation et d’avenir de l’agriculture que vous préparez, monsieur le ministre, ainsi qu’à la proposition de loi de MM. Duplomb, Mérillou et Louault, qui vise à rétablir par des méthodes de choc la compétitivité de la ferme France en reprenant les grandes préconisations de leur rapport sur ce sujet.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de ce texte.