Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 15 février 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Marc Fesneau :

En tout état de cause, la philosophie générale de la construction du prix et la nécessité de rééquilibrer les rapports entre les acteurs existent dans tous les pays du monde.

Monsieur Menonville, au sujet du SRP, vous avez évoqué, comme M. Labbé d’ailleurs, à la fois la question du texte et du projet de loi d’orientation. Vous avez raison de dire qu’il s’agit d’un élément parmi d’autres et que l’essentiel doit être ailleurs.

Vous avez fait référence, comme vos collègues socialistes, à une grande loi fondatrice. Pour ma part, j’essaye d’avancer sur les sujets importants. Nous essaierons de travailler ensemble sur un projet de loi d’orientation et d’avenir.

Toutefois, je n’entre pas dans la présente discussion avec le Parlement avec la prétention de penser qu’une seule loi résoudra les problèmes.

Monsieur Labbé, vous avez évoqué la loi Le Foll. Ce n’est pas faire grief à Stéphane Le Foll, qui s’est montré très actif sur un certain nombre de sujets, que de dire que son texte n’a pas profondément transformé la situation et que ses objectifs n’ont pas tous été atteints.

C’est plus compliqué : il faut ajuster les mesures, avoir des éléments normatifs. Nous devons à la fois éviter de créer ce que j’appellerai des « clauses de distorsion », tout en veillant à ne pas contrecarrer les objectifs que nous assignons à telle ou telle loi. Dans une loi d’orientation, nous avons besoin de construire un pacte avec la société. Je vous rejoins sur ce point, monsieur Duplomb.

Reste un grand impensé : qu’attend-on de notre agriculture ? C’est sans doute la grande ambiguïté dont souffre notamment le titre II de la loi Égalim 1.

À l’époque, la question se posait moins sous l’angle de la souveraineté. Peut-être étiez-vous plus avant-gardistes que moi…

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