Intervention de Marc Fesneau

Reconnaissons-le : la question de la souveraineté est bien plus prégnante en 2023 qu’elle ne l’était en 2018. Il en est ainsi, et pour tout le monde.

À vrai dire, avant 2017, il y a eu 2012, 2007 et 2002, autant d’épisodes électoraux, et il ne me semble pas quelqu’un se soit saisi en profondeur de cette question de la souveraineté.

Le rapport d’information que vous avez produit avec vos collègues Serge Mérillou et Pierre Louault montre très bien que la perte de souveraineté française est le fruit d’un effort collectif, ou plutôt d’un non-effort collectif.

En la matière, nous devons tous faire preuve de modestie. La thématique de la souveraineté reste, je le redis, l’un des impensés du titre II.

J’étais moi-même dans l’hémicycle à l’époque et je me désespérais – moins que vous, sans doute – d’un certain nombre de choses que je trouvais « originales ».

Le pacte avec la société doit répondre non seulement à la question : « Quelle agriculture voulons-nous ? », mais aussi à la question : « Quelle souveraineté voulons-nous ? »

Voilà l’intention générale, qui doit à présent se décliner dans les textes.

Monsieur Pla, nous avons tenté d’atteindre, à l’article 3, un bon équilibre. Nous essayons de faire notre part du chemin qui consiste à retrouver notre souveraineté. La tâche est difficile, dans notre pays comme dans beaucoup d’autres. Sachons rester modestes. Le préalable est la prise de conscience. Nous essaierons ensuite d’y travailler, étape par étape.

Monsieur Duplomb, je vous ai déjà répondu sur plusieurs points. Il me semble que ce texte s’inscrit plutôt dans la philosophie générale du titre I des lois Égalim 1 et Égalim 2.

Il est vrai qu’on a vu parfois les opérateurs – entreprises de logistique, centrales d’achat – se jouer des dispositifs législatifs ou réglementaires.

Si nous avons besoin d’évaluer la loi en continu et de la faire évoluer, nous avons aussi besoin stabiliser un certain nombre de dispositifs.

C’est ce qui explique notre position sur le SRP, y compris pour les fruits et légumes.

Nous avons besoin de dispositifs qui dépassent le pas de temps de l’année. Je rappelle que la loi Égalim 2 a été promulguée en octobre 2021 pour une première mise en application au printemps 2022, c’est-à-dire voilà moins d’un an.

Entre-temps, nous avons vécu un grave épisode inflationniste, lié en particulier à la guerre en Ukraine. Même si nous devons évaluer la loi, nous devons aussi penser notre système dans la durée.

Certes, certaines adaptations semblent évidentes. C’est pourquoi, s’agissant du SRP, nous ne proposons pas de pérenniser la mesure, mais, pour l’heure, de prolonger l’expérimentation.

En effet, nous pensons modestement que nous ne sommes pas encore en mesure de juger les effets du dispositif. Nous souhaitons donc poursuivre l’expérimentation.