Intervention de Joël Labbé

Par cet amendement, que nous avions déjà présenté lors de la discussion de la loi Égalim 2, nous proposons que, dans le cadre de la contractualisation obligatoire prévue par cette loi, le prix défini ne puisse être inférieur au coût de production.

Il n’est pas acceptable en effet qu’un agriculteur puisse vendre en dessous de son prix de revient. C’est pourtant ce qui continue de se passer pour bon nombre de producteurs, malgré l’obligation de prise en compte des indicateurs des coûts de production dans les contrats prévus par la loi.

Ainsi, la filière bio connaît des difficultés économiques : à la nouvelle baisse, cette année encore, des prix payés se sont ajoutés les aléas climatiques ainsi que l’augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières.

C’est la preuve qu’Égalim 2 n’a pas porté ses fruits. Certes, cette mesure est complexe à mettre en œuvre, car le coût de production varie, mais la définition des indicateurs prévus par la loi Égalim 2 devrait permettre de fixer ce prix de revient, tout en respectant la liberté contractuelle des deux parties et en s’adaptant à la diversité des situations et des filières.

Il s’agit d’affirmer un principe fort : permettre un revenu minimal agricole, en s’assurant qu’un contrat ne puisse imposer à un agriculteur de vendre à perte.