Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 15 février 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Après l'article 1er, amendement 29

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 29, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la deuxième phrase du quinzième alinéa du III de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : «, intégrant la rémunération de la main-d’œuvre agricole salariée et non salariée, ».

La parole est à M. Daniel Salmon.

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