Intervention de Sophie Primas

Je voudrais d’abord saluer le travail constant qui est mené par le groupe de suivi d’Égalim. Je remercie également Mme la rapporteure, Daniel Gremillet et les services de la commission, qui nous accompagnent.

En effet, nous ne perdons jamais des yeux, ne serait-ce qu’une minute, l’évolution d’Égalim. Nous avons clairement démontré que le mécanisme SRP+10 ne ruisselait pas, comme indiqué au départ, sur le revenu agricole.

Monsieur Cabanel, ce qui ruisselle sur le prix agricole et ce qui fonctionne, c’est plutôt la contractualisation et la non-négociabilité des prix agricoles !

On aurait pu imaginer que le SRP+10 donne de l’air aux négociations, en particulier sur les MPI – c’est aujourd’hui le point central des négociations.

Lorsque, la semaine dernière, notre commission a adopté la suppression du SRP+10, les négociations ne se passaient pas vraiment très bien, comme dans un nid d’ange – c’est en tout cas mon impression… Elles étaient même extrêmement compliquées et je peux vous assurer que le SRP+10 ne contribuait pas particulièrement à les faciliter.

En fait, cette proposition de loi arrive à un très mauvais moment – nous sommes à treize jours de la fin de ces négociations !

Notre décision de supprimer le SRP+10 a permis de mettre ce sujet sur la table et je m’en félicite, parce que ce dispositif a d’importants effets de bord – et je suis persuadée que nous ne les avons pas encore tous vus…

Je prends un exemple. Dans cette période particulière de forte inflation, la distribution est en train de changer de stratégie commerciale : ainsi, Carrefour procède en ce moment au déréférencement massif de marques nationales pour concentrer sa gamme sur les premiers prix et sa marque distributeur, tout en conservant pour chaque produit la marque leader, que ce soit une PME ou une multinationale. Elle se construit ainsi une image de prix bas, tout en s’assurant de la marge et du volume grâce au SRP+10. Avec ce procédé, on assiste à déréférencement massif des marques qui ne sont pas les leaders de leur gamme, des marques nationales de grands groupes ou des marques de PME.

Voilà un effet de bord que je pressens. On verra si j’ai raison ou tort, mais c’est une question qui mérite d’être posée.

En tout cas, mes chers collègues, ce débat, même s’il arrive à un très mauvais moment, n’est pas un débat médiocre et je voudrais remercier Mme la rapporteure d’avoir eu le courage de le mettre en avant.