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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 15 février 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Article 2, amendement 5
Nathalie Delattre, présidente :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Lemoyne et Buis, Mme Schillinger, MM. Théophile, Rohfritsch, Richard et Rambaud, Mme Phinera-Horth, M. Patriat, Mme Cazebonne, MM. Bargeton, Dennemont et Dagbert, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient et Mme Ract-Madoux.
L’amendement n° 10 rectifié est présenté par MM. Mérillou, Montaugé, Tissot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert, Bonnefoy, Conconne, Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 18 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 19 rectifié bis est présenté par MM. Cabanel et Roux, Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier et Corbisez, Mmes Guillotin et Pantel et M. Chasseing.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
Au VIII de l’article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 ».
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour présenter l’amendement n° 5 rectifié.
