Intervention de Sebastien Pla

Cet amendement de repli vise à rétablir le dispositif SRP+10 pour une période de deux ans et à prévoir une évaluation annuelle permettant de tirer les conclusions définitives de sa mise en œuvre.

Il reprend ainsi les dispositions de l’article 2 bis supprimé en commission, qui prévoyait la remise chaque année d’un rapport d’évaluation.

Par ailleurs, il tend à exclure les fruits et légumes frais de l’application du SRP+10, tout en permettant au ministre, par arrêté, de réintégrer certains de ces produits dans le champ d’application de la mesure.

En fait, nous souhaitons donner une dernière chance au « produit », même si nous partageons avec l’ensemble des collègues qui se sont exprimés la conclusion selon laquelle cela ne marche pas comme cela devrait et que cela ne ruisselle pas là où il le faudrait…

En l’absence de résultats probants en termes de meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne alimentaire, nous estimons qu’à terme il faudra nécessairement réformer ce dispositif. D’où notre proposition de maintenir le SRP+10 pour une période de seulement deux ans.