Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 15 février 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Article 2

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

J’ai déjà évoqué les trois caractéristiques de cet amendement : prolongation du SRP+10 jusqu’en 2025 ; renforcement de la transparence avec la remise par les distributeurs d’un document sur l’usage qu’ils ont fait du surplus de recettes enregistré grâce au SRP+10 ; sortie de la filière des fruits et légumes frais.

Par ailleurs, je voudrais tout de même rassurer mes collègues : la commission est, elle aussi, constante dans sa volonté d’efficacité et de transparence quant au SRP+10. Elle est également constante dans sa volonté de mettre la pression sur les distributeurs.

Le problème, monsieur le ministre, c’est qu’à la différence de la contractualisation ou de la non-négociabilité des matières premières agricoles qui s’inscrivent dans des documents écrits auxquels on peut se référer, avec le SRP nous n’avons rien du tout !

Nous devons donc compter sur le bon vouloir des distributeurs et nous n’y parviendrons que si nous faisons pression. Notre rôle de législateur est de leur faire comprendre que, s’ils continuent à ne pas partager la valeur du SRP, nous serons amenés, à un moment, à remettre en cause le dispositif. Il n’est vraiment pas possible de continuer ainsi !

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