Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 15 février 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Article 2, amendement 20
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier, Roux et Corbisez et Mmes Pantel et Guillotin, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est ainsi modifié :
I. – Aux I et I bis, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être ».
II. – Au VIII, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 ».
La parole est à M. Henri Cabanel.
