Intervention de Marc Fesneau

J’ai déjà indiqué la philosophie du Gouvernement : nous souhaitons maintenir les dispositifs issus de la loi Égalim 2 en l’état pour assurer une certaine continuité. Cela n’empêche aucunement – j’en ai parlé – que nous menions de manière continue leur évaluation afin de les adapter si nécessaire.

Ce débat a été utile, il a notamment permis à la commission de modifier sa position et d’aboutir à la conclusion qu’on ne peut pas passer par pertes et profits, si vous me permettez cette expression, le SRP+10.

Vous l’aurez compris, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 31 et, bien évidemment, aux amendements identiques au sien.

Nous sommes défavorables aux autres amendements, parce qu’en prévoyant de retirer les fruits et légumes du SRP+10 ou de désynchroniser les dispositifs – encadrement des promotions jusqu’en 2026, mais prolongation du SRP+10 seulement jusqu’en 2025 –, ils envoient un signal de détricotage d’Égalim 2.

Comme l’a dit le sénateur Louault, tout cela forme un bloc, en termes tant de produits que de temporalité, ce qui n’empêche pas, je le répète, qu’on en adapte certaines mesures en cas de besoin.