Intervention de Henri Cabanel

Réunion du 15 février 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Après l'article 2

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Cet amendement – dont je connais déjà le sort… – est une demande de rapport pour établir avec précision les effets de la majoration du seuil de revente à perte, le SRP+10.

Les amendements que nous venons d’adopter tendant à récrire l’article 2 satisfont cet objectif et je sais que la rapporteure va me demander de retirer cet amendement. Par conséquent, je le retire !

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