Intervention de Joël Labbé

Nous savons bien que les pratiques de la grande distribution en matière de marges sur les produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (Siqo) et, en particulier, sur les produits issus de l’agriculture biologique sont problématiques.

Un rapport de l’UFC-Que Choisir ainsi que des données collectées par la Confédération paysanne montrent qu’une large part du surcoût du bio provient de « surmarges » réalisées par les grandes surfaces.

Dans un contexte d’inflation et de turbulences pour la filière biologique, la FNSEA elle-même a dénoncé ces pratiques et a demandé qu’une évaluation précise soit effectuée par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et que des décisions soient prises en conséquence.

Une première avancée a été obtenue sur ce sujet avec l’adoption en commission de notre amendement créant l’article 2 ter A. Nous pensons qu’il est nécessaire d’aller plus loin encore, en étudiant la possibilité d’un encadrement de ces « surmarges ». Il s’agit de ramener de la justice dans l’accès aux produits de qualité et de connaître le réel ordre de grandeur de la différence de coût entre produits conventionnels et produits sous Siqo, alors que ces derniers pâtissent de leur image de produits coûteux dans un contexte d’inflation.

Par cet amendement, nous proposons donc qu’un rapport étudie la faisabilité d’un encadrement de ces « surmarges ».