Intervention de Marc Fesneau

Cet amendement vise à supprimer l’extension de l’encadrement des promotions à tous les produits de grande consommation. J’ai déjà dit quelques mots déjà de ce sujet à plusieurs moments de notre débat.

Je comprends tout à fait la préoccupation qui inspire cet article ; notre position n’obère nullement le fait que nous comprenons tout à fait la préoccupation des filières non alimentaires concernées ici, telles que la droguerie, la parfumerie, ou l’hygiène, auxquelles le Gouvernement accorde évidemment aussi son soutien.

Je veux simplement rappeler, une nouvelle fois, que ce dispositif expérimental d’encadrement des promotions a été construit pour répondre aux spécificités des filières agroalimentaires. Ce n’est pas vous faire injure que de rappeler qu’il existe dans ce secteur des déséquilibres structurels entre un amont très éclaté et un aval très concentré. C’est bien cela qui produit le déséquilibre rencontré dans ces relations commerciales.

Les chaînes de valeur des autres produits de grande consommation suivent des logiques différentes. Là non plus, ce n’est pas faire injure aux opérateurs concernés que de leur dire que les mesures que nous avions introduites dans la loi Égalim 2 n’étaient pas conçues pour ces produits de grande consommation. Comme je l’ai déjà dit, c’était aussi une reconnaissance du caractère singulier de l’activité agricole et de la chaîne alimentaire.

Il importe donc de prolonger l’expérimentation à périmètre constant, pour une durée de trois années. L’objet de cet amendement est donc d’en revenir à cette approche.