Intervention de Sophie Primas

Monsieur le ministre, je m’oppose fermement à votre amendement. Nous avons des désaccords, notamment sur ce sujet.

Vous dites que cet encadrement des promotions a été mis en place pour tenir compte des spécificités du marché alimentaire. Mais permettez-moi de vous dire qu’il n’y a pas beaucoup d’écart, en matière de distribution, entre une bouteille de Coca-Cola et un flacon de shampooing produit par une PME française.

La réalité est que ce dispositif a été mis en place, pour les produits alimentaires, pour répondre à des questions de péréquation des marges et des profits des distributeurs. Je ne porte pas de jugement sur ces derniers, un commerçant doit faire de la marge, mais aujourd’hui ce sont les marques non alimentaires qui souffrent de promotions complètement disproportionnées.

Or, derrière ces marques – notre rapporteure l’a déjà dit, mais je voudrais insister sur ce point –, il existe des entreprises françaises, notamment dans le secteur de l’hygiène et beauté, des PME et des ETI. Je vous engage, monsieur le ministre, à discuter avec votre collègue Olivia Grégoire de l’état de santé de ces entreprises, qui connaissent de sérieuses difficultés. Nos entreprises françaises d’hygiène et beauté sont en grande difficulté, beaucoup d’entre elles sont à la limite de la cessation d’activité.

Je vous le dis solennellement, car je comprends votre argument sur la spécificité des produits alimentaires, mais les effets de ce dispositif sont en réalité énormes pour les PME françaises.

En ce qui concerne les entreprises internationales, que vous avez évoquées, je voudrais vous redire que ces grands groupes, qu’il n’est pas besoin de citer ici, disposent d’outils industriels. Qu’ils soient basés à Francfort, à Washington ou je ne sais où encore, ils regardent leurs résultats pays par pays et constatent que la France n’est plus aujourd’hui pour eux un centre de profit. Certes, on peut toujours s’intéresser à leurs profits internationaux, mais, s’ils ne font plus de profits en France, ils n’y investiront plus, ni dans leurs outils industriels ni dans leur gamme de produits, et nous deviendrons un pays « à la ramasse », si vous me passez l’expression, ou du moins un pays secondaire pour ces entreprises. Or je ne pense pas que ce soit dans l’intérêt des consommateurs français que ces grandes entreprises américaines, allemandes ou néerlandaises se détournent du marché français.

Je ne pense donc pas qu’il faille considérer le sujet en opposant les entreprises françaises aux grands groupes américains ou autres. C’est pourquoi je suis très opposée à cet amendement du Gouvernement.