Intervention de Anne-Catherine Loisier

Mon cher collègue, nous en avons déjà parlé : je vous ai dit qu’il serait dangereux d’encadrer les promotions en valeur sans encadrer les promotions en volume. Or c’est justement ce que vous proposez au travers de cet amendement.

Le danger serait le suivant : un distributeur, constatant qu’il ne peut plus faire de promotion choc en valeur, de –50 %, voire –80 % en l’absence d’encadrement, pourrait chercher à se rattraper en augmentant fortement le taux de promotion en volume, par exemple en la faisant porter sur 50 % de la production, voire 60 %. De fait, on aboutirait à un effet inverse de celui que nous recherchons dans cet article, effet qui menacerait – nous l’avons bien compris et cela a été explicité par Mme la présidente de la commission – l’emploi, l’investissement et l’innovation de ces PME.

Par ailleurs, l’argumentaire censé justifier l’amendement est quelque peu paradoxal : si certaines PME n’avaient que les promotions pour rivaliser avec les grandes marques connues du grand public, ce n’est pas tant l’encadrement des promotions en volume qu’elles devraient chercher à supprimer que celui des promotions en valeur, de manière à pouvoir afficher un prix plus compétitif et à attirer ainsi l’œil du consommateur.

Le dispositif de cet amendement ne permettant donc pas, à mes yeux, d’atteindre l’objectif visé, je vous invite à le retirer ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.