Intervention de Joël Labbé

Par cet amendement, nous proposons que le rapport prévu à l’article 2 ter B analyse spécifiquement l’effet de l’encadrement des promotions sur les PME et sur le revenu agricole.

Ainsi, certains syndicats représentant des PME estiment que, à l’instar d’autres dispositions des lois Égalim 1 et 2, l’encadrement des promotions en volume peut avoir des effets contrastés pour certaines petites entreprises et les défavoriser par rapport aux grands groupes. Le rapport prévu au présent article doit donc permettre de caractériser ces problématiques et de proposer des adaptations de ces mesures qui permettent à la fois de protéger le revenu des agriculteurs et de garantir une concurrence loyale entre les entreprises, quelle que soit leur taille.

Cet amendement vise également à obtenir, via ce rapport, des informations sur les effets de l’encadrement des promotions sur le revenu agricole et la répartition des marges, cet impact restant à ce jour encore difficile à caractériser.

Il est important d’encourager une plus grande transparence pour favoriser le fameux ruissellement de la valeur vers les producteurs.