Intervention de Anne-Catherine Loisier

Nous sommes d’accord quant à l’intérêt de ces conventions tripartites. Simplement, leur pérennisation nous semble trop précoce à l’heure qu’il est, puisque nous n’avons aucune évaluation véritable de ces conventions et que nous ne savons pas si les soucis de concurrence qu’elles pourraient entraîner se sont matérialisés. C’est pourquoi, en commission, nous avons privilégié la piste d’une poursuite de l’expérimentation pendant deux ans.

Votre amendement tend en fait à pérenniser le dispositif avant de recevoir, deux ans plus tard, un rapport d’évaluation pour savoir s’il faut ou non le pérenniser… Ce que je vous propose, c’est de faire plutôt les choses dans l’ordre inverse : que l’on poursuive l’expérimentation, que l’on évalue ses effets et que l’on décide alors, en fonction des conclusions de l’expérimentation, de la pérenniser ou non.

Notre avis sur cet amendement est donc plutôt défavorable.