L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Mérillou, Montaugé, Tissot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert, Conconne, Bonnefoy, Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer le mot :
décembre
par le mot :
septembre
La parole est à M. Serge Mérillou.