Intervention de Marc Fesneau

L’article 3 a fait l’objet de nombreuses réflexions et débats, que ce soit en commission, dans cet hémicycle ou à l’Assemblée nationale.

Vous avez raison de souligner le rôle du médiateur. Notre désaccord porte sur le caractère obligatoire ou non de la médiation, étant entendu que, par définition, une médiation repose sur la volonté des deux parties, qui décident d’un commun accord de se mettre autour de la table pour trouver une voie de règlement de leur différend. Si elle devient obligatoire, elle change alors de nature.

Il me semble que vous aviez trouvé un bon point d’équilibre. Je rejoins la présidente de la commission sur le fait que nous cheminons, et que, dans cette quête du Graal – je reprends le terme qu’elle a employé –, il nous faut tendre autant que possible vers l’objectif que nous nous sommes assigné, à savoir, comme vous l’avez dit, monsieur Gremillet, acter la fin des négociations au 1er mars afin d’entrer dans un nouveau processus. Je le répète : c’est ce que permet la rédaction à laquelle est parvenue la commission.