Intervention de Marc Fesneau

Cet amendement vise à réintroduire le mécanisme voté par l’Assemblée nationale permettant au Gouvernement de suspendre, en cas de crise d’une ampleur exceptionnelle, l’application des pénalités logistiques.

Il ne vous a pas échappé qu’il ne s’agit pas d’un pouvoir anodin, compte tenu de l’ampleur nationale de la suspension des pénalités logistiques. C’est pourquoi il est nécessaire de procéder par décret en Conseil d’État, dont la consultation me semble indispensable pour veiller à la stricte proportionnalité d’un tel dispositif.