Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 15 février 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Article 3 bis, amendement 35

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 11 à 16

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion