Intervention de Marc Fesneau

Cet amendement vise à réintroduire l’intervention d’un tiers indépendant chargé d’attester, à la fin des négociations commerciales, que ces dernières n’ont pas porté sur la part, dans le tarif du fournisseur, du prix des matières premières agricoles.

Si l’intervention ex ante du tiers indépendant est une innovation intéressante, qui facilite les négociations commerciales, il est essentiel de maintenir l’intervention ex post de celui-ci, c’est-à-dire en fin de négociation. Cette seconde certification atteste que la loi a bien été respectée et que la part de la matière première agricole a bien été sanctuarisée.