Intervention de Marc Fesneau

En effet, nos amendements diffèrent quelque peu ; pour ma part, je vous demande, madame la rapporteure, de bien vouloir retirer le vôtre au profit de celui du Gouvernement.

J’entends les critiques, au sein de la grande distribution, sur la manière de calculer, d’attester, de justifier. Pour autant, il me semble que, en introduisant une justification, nous introduisons un doute sur la capacité de quelqu’un à fournir une attestation. Dès lors, nous risquons de créer des désaccords, d’aucuns considérant que la méthodologie retenue n’est pas la bonne. Ce faisant, nous entrons dans un cercle dont je ne vois pas comment nous allons sortir.

Nous partageons le même objectif, mais il me semble plus sécurisant de simplement inscrire le fait qu’une attestation est requise, sans entrer dans la méthodologie de sa rédaction. Sinon, il se trouvera toujours quelqu’un pour aller au contentieux au motif qu’il n’est pas d’accord avec l’attestation.

Ainsi, il nous semble que l’amendement gouvernemental, sous-amendé par M. Lemoyne, instaure le dispositif le plus justement stabilisé.