Intervention de Anne-Catherine Loisier

Il s’agit d’un amendement important, qui porte en quelque sorte la signature du Sénat, puisque, comme l’a dit Daniel Gremillet, il reprend des éléments soulevés dans le cadre des travaux du groupe de suivi et figurant dans nos divers rapports.

Il vise à compléter la sanctuarisation des matières premières agricoles en étendant ce principe, qui a fait ses preuves. En effet, il a permis, en 2022, d’acter une évolution de la rémunération des MPA de 3, 5 %. Or c’est bien la non-négociabilité qui a permis cette revalorisation.

Nous proposons aujourd’hui d’étendre ce principe aux produits vendus sous marques de distributeurs et non pas uniquement sous marques nationales.

Il faut prendre en compte, mes chers collègues – nous le constaterons de plus en plus au cours des semaines à venir, notamment dans les paniers anti-inflation –, le fait que les MDD occupent une place croissante dans les rayons. Or si la loi Égalim 2 protège les matières premières agricoles dans les négociations portant sur les marques nationales, elle n’a pas étendu cette protection aux produits vendus sous MDD. Or on sent que la pression sur ces produits est grandissante aujourd’hui et qu’une partie de la production agricole peut être négociée âprement, à rebours de l’intention du législateur.

En étendant ce principe aux marques de distributeurs, nous poursuivons notre travail de préservation de la rémunération des agriculteurs.