Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 15 février 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Article 5

Marc Fesneau :

Le Gouvernement souhaitait traiter ce sujet par voie d’ordonnance, de manière cohérente avec les dispositions relatives au commerce de gros, mais votre amendement rendant le texte plus lisible, madame la rapporteure, c’est bien volontiers que, au lieu de céder à la facilité en m’en remettant à la sagesse du Sénat, j’émets un avis favorable.

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