Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 15 février 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Après l'article 7

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

S’il était adopté, cet amendement placerait le producteur sous tutelle de l’organisation de producteurs à laquelle il appartient puisqu’il aurait pour effet de lui interdire de négocier directement avec un acheteur. Il s’agit là d’une atteinte réellement disproportionnée à la liberté des acteurs.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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