Intervention de Olivier Rietmann

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, loin du vacarme médiatique et des pressions en tout genre, nous avons ce soir achevé l’examen d’une proposition de loi qui était attendue.

Si la presse lui a parfois attribué le nom d’« Égalim 3 », c’est bien parce que les deux premières lois éponymes n’avaient pas complètement atteint leurs objectifs initiaux.

Je ne sais pas si le texte dont nous venons de discuter y parviendra davantage ; je sais en revanche que les dispositifs votés au Sénat, fruits du travail du groupe de suivi d’Égalim, permettront de faciliter quelque peu les relations commerciales, que nous savons tendues, particulièrement en cette période d’inflation.

Trois dispositions introduites dans le texte par notre assemblée me semblent importantes.

Tout d’abord, l’évolution du SRP+10 : son expérimentation est limitée à 2025 et des évaluations, qui permettront au Parlement de décider de le pérenniser ou non, sont prévues.

Je salue également le travail d’orfèvre de la rapporteure, qui nous a proposé à l’article 3 un système innovant pour régler les cas où les négociations commerciales annuelles échoueraient au 1er mars. Il laisse une plus grande place à la médiation et prend en compte les conditions de marché pour toute signature de préavis.

Enfin, les amendements adoptés sur l’initiative de nos collègues Daniel Gremillet et Laurent Duplomb sur la non-négociabilité des matières premières agricoles pour les produits vendus sous marques de distributeurs sont une avancée capitale. Ils parachèvent ainsi la sanctuarisation, entamée dans la loi Égalim 2, du prix des produits de nos agriculteurs.

D’autres avancées sont à saluer, notamment l’encadrement des pénalités logistiques et le durcissement de notre législation à l’égard des centrales d’achat européennes.

Le Sénat a une nouvelle fois apporté sa pierre à l’édifice et complété un texte qui était lacunaire lors de son dépôt à l’Assemblée nationale. À la veille du salon de l’agriculture, nous envoyons par ailleurs un signal fort de soutien à tous nos agriculteurs, pour que le fruit de leur travail soit rémunéré à sa juste valeur.

En conclusion, le groupe Les Républicains votera ce texte, qui est attendu par de très nombreux acteurs.