Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés à la fin du processus d’examen de la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, que j’ai souhaitée, avec l’aide de mon groupe, soumettre au Parlement. Comme l’ont souligné Mme la rapporteure et Laurence Rossignol, cela s’est fait dans un délai record de quatre mois à peine, ce qui est extraordinaire pour ce type d’exercice. C’est forcément avec un sentiment particulier et une émotion certaine et sincère que je prends la parole pour exprimer ce mélange de satisfaction, de joie et de fierté qui s’empare de moi à ce moment de nos débats.

Ainsi, une initiative de terrain, qui s’est construite grâce à un travail nourri par les professionnels de mon territoire, a trouvé sa traduction législative grâce à l’expertise et l’expérience des personnels du Sénat et a abouti, au travers d’échanges, à un texte adapté à la réalité quotidienne que vivent les professionnels dans leur action auprès des victimes de violences – ces violences dont souffrent, trop souvent, leurs enfants également.

Ce texte, je l’espère, nous l’espérons tous, contribuera à changer la vie et le destin des trop nombreuses victimes sous emprise grâce à une aide financière qui devra être simple d’accès et dont le montant et les modalités devront, madame la ministre, au travers du décret dont vous avez la grande responsabilité, être à la hauteur des besoins.

Cette aide universelle pourra prendre la forme d’une aide non remboursable ou d’un prêt remboursable, partiellement ou en totalité.

Vous en avez changé les termes, madame la ministre, en remplaçant la notion de prêt bénéficiant d’une remise totale ou d’une réduction par celles d’un don, d’une aide non remboursable et d’un prêt sans intérêt. Le but, vous en conviendrez, reste le même : un soutien financier ambitieux, accessible, rapide, lisible, facile d’utilisation pour les professionnels et permettant de libérer de l’emprise financière de leur bourreau celles et ceux qui en sont les victimes, le tout sur l’ensemble de la période nécessaire pour rétablir les droits de ceux qui les ont perdus, durant laquelle les financements d’urgence faisaient défaut.

Il n’est pas de classe, de génération, de situation socioprofessionnelle qui soit épargnée par cette triste réalité des violences au sein du couple. L’universalité était donc essentielle à nos yeux. Peut-on exclure du dispositif une femme salariée, mais privée de ses propres ressources, une jeune de moins de 25 ans qui n’a pas le droit au revenu de solidarité active (RSA) ou encore une personne retraitée ? Non ! La dimension universelle et rapide de ce dispositif, tel qu’il est imaginé, visant à n’exclure aucune victime quelle que soit sa réalité, était indispensable.

Je remercie Mmes la rapporteure et la présidente de la commission des affaires sociales de l’écoute attentive de la commission, ainsi que, bien évidemment, nos collègues qui se sont investis pour nourrir les débats de leurs amendements. Leur attention et les avancées qu’ils ont proposées n’ont fait que renforcer encore la portée de ce texte.

Notre unanimité en première lecture a été inspirante. Je pense qu’elle a permis au Gouvernement, madame la ministre, de se départir de sa position initiale, qui était plutôt réservée, et de vous donner la possibilité d’aller plus loin.

L’Assemblée nationale, dont on peut remercier la présidente, a su créer les conditions d’un examen transpartisan et d’un vote unanime, après des modifications apportées par les rapporteurs – je salue ma collègue députée du Nord, la rapporteure Béatrice Descamps. Les différents groupes de l’Assemblée nationale, comme vous l’avez relevé, madame Cohen, ont eux aussi contribué à nourrir ce texte, y réintégrant des dispositions parfois différentes des propositions du Gouvernement. Il en est ainsi de l’accompagnement social et professionnel, des droits sociaux liés, indispensables, d’une transmission de la demande simplifiée à la CAF et au département.

Madame la ministre, je vous remercie aussi, bien évidemment, d’avoir maintenu la possibilité de se retourner contre l’auteur des violences pour le remboursement ou encore d’avoir levé le gage pour rendre recevable, au titre de l’article 40 de la Constitution, la familialisation. Je n’oublie pas la possibilité donnée à la Mutualité sociale agricole (MSA) de gérer ses propres ressortissants.

Unanimité au Sénat et à l’Assemblée nationale : voilà qui montre que, même dans des périodes de tensions, l’intérêt général et l’importance donnée aux sujets tels que celui qui nous réunit transcendent les courants et montrent le sens des responsabilités du Parlement. C’est un bel exemple dans les moments que nous vivons.

La loi doit protéger les plus fragiles d’entre nous. Ce principe essentiel m’a toujours guidée et, si vous êtes là à cet instant, si vous tenez ces propos, mes chers collègues, c’est bien parce que vous y tenez autant que moi. De cela, je vous remercie.

Merci à vous tous, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de donner leur sens à l’engagement politique et à l’action publique. Ce que nous accomplissons aujourd’hui constitue une véritable avancée. C’est pour cela que nous avons toujours été, toutes et tous, mobilisés et déterminés à faire avancer la cause des plus vulnérables. Il y va du destin de notre pays, sans laisser personne au bord de la route. Nous pouvons en être collectivement très fiers.