Intervention de Colette Mélot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques mois, au mois d’octobre dernier, le Sénat approuvait à l’unanimité la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Cette initiative sénatoriale constitue à mes yeux un cas d’école : elle vise à intégrer dans la loi des pratiques qui ont fait leurs preuves sur le terrain.

C’est bien sûr le cas dans le Nord et je remercie Valérie Létard de son travail : l’expérimentation menée dans l’arrondissement de Valenciennes est déjà couronnée de succès, si tant est que l’on puisse parler de succès dans la lutte contre les violences conjugales.

Dans mon département de la Seine-et-Marne, la CAF a également mis en place un système d’aides complémentaires aux victimes de violences conjugales. De toute évidence, ce mécanisme fonctionne. Les acteurs de terrain s’en sont emparés, nous ne pouvons l’ignorer. C’est pourquoi je tiens encore une fois à remercier Valérie Létard de son initiative, qui répond précisément aux problématiques du terrain. Les acteurs du social qui agissent pour la protection des victimes ont montré leur appétence et leur intérêt pour ce type de mécanisme.

Comme lors de la première lecture, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de ce texte, afin de permettre la mise en œuvre rapide de ce dispositif. Je me réjouis que l’Assemblée nationale ait également adopté ce texte et que le Gouvernement ait choisi de le soutenir. Cet appui est décisif, parce qu’il témoigne de la volonté partagée de voir ce dispositif compléter toutes les actions déjà mises en place par l’exécutif.

L’examen à l’Assemblée nationale a permis de corriger les quelques lacunes du texte, ce que nous n’avions malheureusement pas pu faire en première lecture à cause de l’article 40 de la Constitution. C’est le cas pour l’intégration des MSA au dispositif, qui est désormais acquise.

Ainsi, ce texte met en place des outils nouveaux et je me réjouis qu’il fasse l’objet d’un consensus politique large. Cependant, ce sujet délicat ne doit pas servir de véhicule législatif pour d’autres combats que celui qui est mené pour la protection des victimes de violences conjugales.

C’est pourquoi j’avais déposé un amendement, que j’ai retiré avant la séance, visant à modifier à la marge la rédaction de l’article 1er ter, lequel instaure une loi de programmation pour lutter contre les violences faites aux femmes. En effet, si notre groupe est plutôt favorable au principe d’une telle loi, qui permettrait de mettre en cohérence les objectifs et les moyens mobilisés à cette fin et nous donnerait l’opportunité d’en débattre de façon régulière et sérieuse, il regrette que la rédaction proposée par l’Assemblée nationale ne soit pas aussi appropriée que celle du texte initial. En effet, celui-ci prenait soin de ne pas distinguer entre hommes et femmes, pour s’intéresser à toutes les victimes. Cette modification sémantique est importante, car elle introduit un biais idéologique dans ce texte.