Intervention de Mélanie Vogel

C’est aussi pour cela que les parlementaires ont pris le relais. Il est d’ailleurs significatif que nous débattions aujourd’hui d’une proposition de loi, et non d’un projet de loi. Je salue donc, de nouveau, la proposition de loi de Valérie Létard, que je remercie d’avoir déposé ce texte, étape importante dans le combat contre les violences faites aux femmes par leur conjoint ou ex-conjoint.

Mes chers collègues, je peux vous en assurer : le groupe GEST soutient ce texte et, comme en première lecture, votera en sa faveur.

Celui-ci est important, parce qu’il a pour objet de lever le grand obstacle à la mise en sécurité des victimes de violences conjugales qu’est la barrière économique. En effet, le revenu des femmes est en moyenne de 22 % inférieur à celui des hommes, même si nous sommes plus diplômées. Dans les couples hétérosexuels, l’écart est encore plus grand, les hommes y gagnant en moyenne 47 % de plus que leur conjointe. Dans cette inégalité se loge le mécanisme de la dépendance, lié à l’absence d’autonomie financière, qui est encore plus effrayante lorsque des enfants sont en jeu ; il s’agit donc d’un blocage majeur au départ des femmes victimes de violence.

Par ailleurs, au-delà des inégalités de revenu, il existe, dans de nombreux cas de violences conjugales, des violences économiques, c’est-à-dire une stratégie de mise en place d’une emprise financière sur la victime par l’absence d’accès au compte et de pouvoir décisionnel financier ou encore par le contrôle des dépenses. Ces mécanismes se mettent souvent en place lorsque les conjoints violents soupçonnent l’éventualité d’un départ.

Nous avons que ce moment, autour de la rupture et du départ, de l’annonce de la séparation ou de la survenue de sa crainte chez le conjoint violent, est le plus dangereux pour la victime de violence. C’est à cet instant qu’elle risque le plus la mort. Les féministes ont collé ce slogan sur les murs : « Elle le quitte, il la tue. »

En prévoyant des aides financières pour les femmes victimes de violences conjugales, la proposition de loi vise justement à trouver une réponse à ces situations dramatiques. Dans la première version du texte, la participation financière n’était proposée que sous forme de prêt aux femmes victimes de violences ; elle pouvait donc constituer une dette à rembourser. Dès la première lecture, j’ai souligné, avec les membres de mon groupe et comme l’ont d’ailleurs fait mes collègues écologistes à l’Assemblée nationale, que l’on ne pouvait pas s’y limiter.

Comme nous l’avons proposé en première lecture et grâce à la mobilisation de nos collègues à l’Assemblée ainsi qu’à la volonté et au soutien de la ministre, qui a bien voulu lever le gage et rendre recevables un certain nombre d’avancées favorables, le texte prévoit désormais une aide financière d’urgence aux victimes de violences conjugales, qui peut prendre la forme d’un prêt ou d’une prestation non remboursable. Je salue cette avancée. Je me félicite aussi du fait que, désormais, le montant de l’aide puisse être modulé selon l’évaluation des besoins de la personne et que le remboursement puisse être imputé à l’auteur des violences.

Enfin, je rappelle que ce texte ne peut être qu’une première brique, car notre horizon politique doit être la diminution des cas de violences proprement dits. Pour cela, nous en revenons toujours à la même chose, nous demandons 2 milliards d’euros contre les violences de genre. Moins de 1 % du PIB pour protéger 50 % de la population, c’est que nous continuerons de demander pour la prévention, pour la formation, pour la mise à l’abri et pour que le décompte macabre des féminicides cesse de nous hanter.