Intervention de Nadège Havet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce matin en deuxième lecture et que nous nous apprêtons à adopter définitivement tend à créer une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. En tout premier lieu, je veux ici saluer votre engagement, madame Valérie Létard, vous qui êtes à l’initiative de cette proposition de loi. Le groupe RDPI se prononcera, comme il l’a fait en première lecture, en faveur de ce dispositif pertinent et déjà expérimenté dans votre département. Cette approbation est d’autant plus assurée que le dispositif répond désormais à certaines des interrogations dont nous avions fait part et sur lesquelles je reviendrai dans un instant.

Cette proposition de loi prévoit un soutien financier, dont les conditions d’octroi ont été précisées ici au mois d’octobre dernier. Il est rendu accessible, rapidement, dans un moment d’urgence. Il doit permettre aux victimes souffrantes d’être accompagnées lorsqu’elles prennent la décision difficile de quitter l’environnement violent.

Cette prise de décision, nous le savons, peut être retardée, voire empêchée, notamment en raison d’une dépendance financière. Il faut éviter cela absolument. C’est pourquoi cette nouvelle aide prendra la forme d’un prêt à taux zéro, versé en trois mensualités.

Les versements se feront soit par la CAF, soit par les caisses de la MSA, dans un délai de principe de trois à cinq jours ouvrés après la demande. Le texte prévoit l’application de cette loi dans les départements et régions d’outre-mer, ce dont nous nous félicitons.

Enfin, comme nous l’avions souligné, la notion de prêt pouvait être source d’insécurité pour les personnes les plus précaires. Les modifications apportées à l’Assemblée nationale ont permis de répondre à notre inquiétude en prévoyant que cette aide pourrait être non remboursable en fonction de la situation financière et sociale et, le cas échéant, de la présence d’enfants. C’est une belle avancée.

Je rappelle ici des chiffres glaçants, qu’il faut regarder en face : 122 féminicides au sein du couple ont été recensés en 2021 et près de 160 000 plaintes pour violences conjugales enregistrées en 2020 – peut-être le double, en réalité.

Si la règle première, en droit civil et pénal, est de sortir l’auteur des violences du domicile conjugal, et non la victime, dans les faits, c’est celle-ci qui va d’abord s’en aller, nous le savons. Il faut le prendre en compte.

Cette avance financière doit aussi, pour jouer tout son rôle, aller de pair avec un accompagnement social et professionnel. Cela est prévu. De plus, elle doit être connue et accessible. C’est pourquoi l’article 2 prévoit que l’officier ou l’agent de police judiciaire qui reçoit une plainte devra en informer la victime. Il devra également enregistrer la demande et la transmettre à la CAF compétente, ainsi qu’au conseil départemental, chef de file de l’action sociale. Il sera important de pouvoir évaluer le fonctionnement de cette modalité d’accompagnement – cela est également prévu.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera bien évidemment ce texte.

Je conclus en rappelant une autre information essentielle : le 3919 est le numéro national d’écoute téléphonique et d’orientation à destination des femmes victimes de violence, mais aussi de leur entourage et des témoins. Le 3919 est anonyme et gratuit. Le 3919, ce numéro encore et toujours…