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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 février 2023 à 10h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Roger Karoutchi, président :Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements, puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
