Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du 16 février 2023 à 10h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 5 bis

Olivia Grégoire :

Il s’agit d’un amendement de coordination pour l’outre-mer. Nul doute que cet amendement de cohérence emportera votre adhésion, mesdames, messieurs les sénateurs.

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