Intervention de Colette Mélot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été adopté rapidement dans chacune des assemblées, qui ont réalisé un travail rigoureux. Ainsi, c’est sans surprise que nous sommes parvenus, en tout juste deux mois, à une commission mixte paritaire conclusive.

Il n’en demeure pas moins que ce texte est très technique et que ses sujets sont très variés. Je salue le travail effectué par nos rapporteurs ainsi que par l’ensemble des sénateurs, à la fois en commission des affaires sociales et dans l’hémicycle.

En première lecture, je me suis principalement attachée au volet ayant trait aux affaires sociales, notre commission étant saisie sur le fond.

Cependant, je me félicite que les sujets concernant les secteurs de l’économie, du travail, des transports et de l’agriculture aient été traités avec le même souci d’efficacité. Ces domaines sont essentiels à l’échelle européenne aussi bien que française. Mettre notre droit en conformité, c’est aussi faire ruisseler les choix positifs que nous avons faits à vingt-sept afin d’influencer de la meilleure des façons possible la vie des citoyens européens.

J’ai déjà eu l’occasion de le souligne et de le démontrer, grâce à un rapport sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France : l’Union européenne fait partie de notre quotidien. C’est une chance, saisissons-la !

Pour revenir aux sujets sur lesquels j’avais choisi de m’attarder en décembre dernier, qui relèvent du secteur de la santé et du travail, je suis satisfaite de constater que le texte reste équilibré.

Concernant l’article 14, qui a principalement trait à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, le travail effectué par le Sénat a été préservé à l’Assemblée nationale et en commission mixte paritaire. J’insiste sur les adaptations apportées en faveur des proches aidants, dont je tiens à saluer une nouvelle fois le dévouement de chaque instant.

Les dispositifs médicaux et les mesures qui y ont trait, prévues à l’article 23, me paraissent également aller dans le bon sens. Le projet de loi conserve notre souci d’anticipation, surtout en ce qui concerne les problèmes d’approvisionnement en dispositifs médicaux. Cette question est particulièrement cruciale au sein de l’Union européenne et pour la France : c’est une question de souveraineté.

De façon plus générale, la place de l’Union européenne dans notre quotidien ne cesse de croître. Les décisions prises depuis le début du mandat de la nouvelle Commission européenne ont des conséquences directes sur nos vies. Elles visent à mettre en musique la feuille de route élaborée collectivement sur la transition à la fois écologique et numérique.

Le dernier Conseil européen extraordinaire, qui s’est tenu jeudi dernier, est revenu sur la compétitivité et la politique industrielle de l’Union, soit deux sujets cruciaux pour l’avenir des Européens et notre indépendance dans un monde aux enjeux multiples. Une nouvelle feuille de route est tracée, des décisions seront prises et des directives et des règlements seront négociés et adoptés in fine. Ce sera, une fois encore, le temps de nouveaux projets de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne sur des domaines toujours aussi divers.

J’ai alerté sur la subsidiarité et notre vigilance ; nous devrons poursuivre nos travaux. Nous, parlementaires nationaux, avons un rôle clef à jouer pour une application équilibrée de ce principe.

J’ai aussi rappelé que la surtransposition et les erreurs de transposition n’étaient pas une option pour notre groupe. Je sais l’engagement de ce gouvernement sur ces deux points clefs.

Ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne issu des travaux de la commission mixte paritaire nous semble répondre aux objectifs fixés. Dès lors, vous l’aurez compris, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en sa faveur.