Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 16 février 2023 à 10h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Vote sur l'ensemble

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

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