Intervention de Dominique Faure

La proposition de loi de Marta de Cidrac vise à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien. Le SIAAP, créé en 1970, est chargé du transport et du traitement des eaux usées produites par l'agglomération parisienne, à savoir 287 communes rassemblant plus de 9 millions d'habitants. Cet établissement public administratif a historiquement pour membres les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Le conseil d'administration est ainsi constitué de 33 représentants de ces quatre départements.

Le SIAAP travaille toutefois à une échelle territoriale plus large et en particulier dans les départements de la grande couronne parisienne. C'est la volonté d'être associés au fonctionnement du SIAAP qui a conduit les auteurs de cette proposition de loi à prévoir la présence au conseil d'administration avec voix délibérative de représentants des conseils municipaux des communes accueillant une installation gérée par le SIAAP ou situées à proximité.

Ce souhait d'association large des collectivités au fonctionnement de cette structure de coopération interdépartementale me semble parfaitement légitime, notamment pour assurer la bonne information des élus quand surviennent, comme cela a pu être le cas sur certains sites, des accidents d'exploitation. Je promeus autant que possible les méthodes de travail et de gouvernance qui permettent de s'assurer que les élus locaux sont associés aux décisions qui sont prises à l'échelle de leur territoire.

S'agissant du SIAAP, l'État s'est montré particulièrement attentif au cours des dernières années à renforcer cette association à la suite d'une mission conduite par le préfet Gaudin pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France : a ainsi été mise en place une conférence de l'assainissement, qui a précisément pour objectif d'assurer l'information et l'association des élus des territoires d'implantation du SIAAP.

Par ailleurs, les commissions de suivi de site mises en place autour d'un certain nombre de sites sont aussi des lieux d'information et d'échanges qui associent les collectivités et les élus qui accueillent en particulier les stations d'épuration gérées par le SIAAP.

Cette proposition de loi prévoit d'associer les élus représentant les communes d'implantation de certaines usines du SIAAP à la gouvernance de ce dernier. Si le texte initial tend à répondre à cet objectif parfaitement compréhensible, il présente toutefois un certain nombre de fragilités juridiques, qui nous semblent faire obstacle à son adoption.

Sur le plan du droit, le texte prévoit en effet que des représentants de ces communes soient membres du conseil d'administration avec voix délibérative sans pour autant que les communes concernées soient elles-mêmes membres du syndicat. Accepter cette distorsion serait de nature à déroger lourdement aux règles qui régissent le fonctionnement de ce type de structure de coopération, aux termes desquelles la participation aux instances de gouvernance découle de l'adhésion de la collectivité au syndicat ou à l'établissement de coopération. Cette règle est saine, et nous avons besoin de la préserver.

Au demeurant, dans ce cas particulier, cela reviendrait à modifier substantiellement la gouvernance du SIAAP, dont je rappelle qu'il est conçu pour réunir des départements qui, en petite couronne, sont compétents en matière d'assainissement. La participation aux instances de gouvernance nous semble ainsi devoir découler d'abord de l'exercice de cette compétence sur le périmètre du syndicat. Vous l'avez compris, le texte initial n'était pas satisfaisant sur le plan juridique.

Le texte tel que vous voulez l'amender, madame la rapporteure, prévoit une voix consultative, ce qui pose moins de difficultés, même si nous considérons qu'une révision des statuts du SIAAP pourrait avoir le même effet. Mais je m'en remettrai à la sagesse de la commission sur ce point.

Quoi qu'il en soit, il me semble essentiel de trouver les voies et moyens de favoriser une association effective des élus des territoires concernés de la grande couronne au fonctionnement du SIAAP. Le préfet de la région d'Île-de-France a engagé un travail en profondeur pour parvenir à cet objectif, y compris en ouvrant le sujet de la refonte des statuts du SIAAP.

Je reste bien entendu à l'entière disposition du Sénat pour assurer le suivi de ce travail, dont je ne doute pas qu'il permettra de satisfaire la demande de la Haute Assemblée.