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Intervention de Marta de Cidrac
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 février 2023 à 8h35
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus au sein du service public de l'assainissement francilien — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Marta de Cidrac, auteure de la proposition de loi :Permettez-moi au préalable de remercier la ministre pour son avis de sagesse sur l'amendement de réécriture proposé par la rapporteure.
Je l'ai dit dans mon propos liminaire, l'amendement et le sous-amendement proposés respectivement par la rapporteure et Jacqueline Eustache-Brinio recueillent mon assentiment, car ils visent à clarifier la rédaction.
Je répondrai aux critiques soulevées par le président Marseille et par Marie-Pierre de La Gontrie. N'oublions pas que les élus ne sont que les représentants de ces territoires, et donc des habitants. Or en cas d'incident - j'en veux pour preuve l'usine de « Seine aval » -, ceux-ci nourrissent de véritables inquiétudes. Ne nous méprenons pas, entendons-les, et j'espère que le texte, tel qu'amendé par la rapporteure, sera adopté.
Concernant la gouvernance, en prévoyant une voix consultative, le texte va dans le bon sens. Notre rôle est de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux, sans déséquilibrer la gouvernance actuelle du SIAAP : ce syndicat n'a pas pour l'heure vocation à changer de forme juridique.
Je m'inscris en faux contre le fait que nous légiférerions de manière précipitée, monsieur Marseille. Chaque fois que j'ai interpellé les ministres sur ce sujet, il m'a été répondu qu'il fallait déposer une proposition de loi.
