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Intervention de Catherine Belrhiti
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 février 2023 à 8h35
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus au sein du service public de l'assainissement francilien — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Belrhiti, rapporteure :Je suis favorable au sous-amendement COM-4. Je demande le retrait de l'amendement COM-2.
