Intervention de Agnès Canayer

Ce projet de loi est attendu, car les jeux Olympiques et Paralympiques constituent un événement exceptionnel. Ils se dérouleront du 26 juillet au 8 septembre 2024, cent ans après les premiers Jeux organisés à Paris. Ils seront d'une ampleur inégalée puisque 10 500 athlètes participeront à 549 épreuves au cours desquelles 32 sports seront représentés. L'organisation sera répartie entre 63 collectivités territoriales hôtes et fera intervenir 40 000 bénévoles, alors que 13,5 millions de téléspectateurs pourront assister aux manifestations sportives, récréatives et culturelles. Quelque 20 000 journalistes seront accrédités et 4 milliards de téléspectateurs pourront suivre les Jeux sur petit et grand écran. Enfin, 37 sites olympiques seront répartis sur tout le territoire français et ultra-marin, les épreuves de surf se tenant en Polynésie française.

La cérémonie d'ouverture aura lieu, de manière inédite, à ciel ouvert, en dehors d'un stade. Des bateaux navigueront sur un tronçon de la Seine, long de 6 kilomètres, jusqu'au Trocadéro où se tiendra la cérémonie. La fête sera populaire et sportive.

Le déroulement de ces Jeux nécessite une organisation exemplaire et doit emporter l'adhésion de tous les Français. Les effets perdureront au-delà de la durée des épreuves, à travers l'héritage matériel que constitueront les équipements - logements et voirie - et l'héritage immatériel qui favorisera la pratique du sport pour tous et l'inclusion.

La loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévoit que celle-ci revient à trois entités, le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop), présidé par Tony Estanguet, sous l'autorité du Comité international olympique (CIO), chargé de l'aspect matériel, la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), pour la construction des équipements, et la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Dijop), dirigée par le préfet Cadot et chargée d'assurer l'action gouvernementale.

La Cour des comptes a rendu il y a quelques jours un rapport où elle constate le bon déroulement de la phase préparatoire et recommande désormais de passer à la phase opérationnelle de déclinaison. Tel est le sens du texte que nous examinons.

Le projet de loi comporte 19 articles qui s'articulent en cinq volets concernant respectivement la santé, la lutte contre le dopage, la sécurité, un certain nombre de dispositions diverses et l'outre-mer. Son intitulé reste paradoxal dans la mesure où les dispositions ne visent pas uniquement les jeux Olympiques et Paralympiques, mais ont une portée bien plus étendue. En effet, huit articles portent sur la mise en conformité ou la modification de dispositifs de manière pérenne, deux articles visent à mettre en place des expérimentations pour lesquelles les jeux Olympiques et Paralympiques jouent un rôle d'accélérateur et qui ont vocation à être évaluées en vue, le cas échéant, de leur pérennisation, et huit articles sont spécifiquement ciblés sur les jeux Olympiques et Paralympiques.

En matière de santé, le projet de loi vise à adapter l'offre de soins et à renforcer la formation aux premiers secours. Les articles 1er et 2, qui concernent la création d'un centre de soins temporaire et la possibilité de recruter des médecins étrangers, ont été délégués au fond à la commission des affaires sociales. L'article 3 apporte des corrections à des malfaçons introduites dans la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent et celle du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. L'objectif poursuivi est que les associations qui avaient été malencontreusement écartées de la formation aux premiers secours puissent continuer à former le plus grand nombre de personnes en ce domaine.

Pour ce qui est de la lutte contre le dopage, l'article 4 porte sur les tests génétiques et l'article 5 sur la Polynésie française pour les sportifs surfers. L'article 4 pose un problème de cohérence, car il a été réécrit après avis du Conseil d'État, comme un dispositif temporaire, de sorte que les dispositions sont applicables jusqu'au 30 décembre 2024. Or l'objet de cet article est de mettre en conformité notre code du sport avec le code mondial antidopage, ce qui constituait un engagement pour obtenir que les jeux Olympiques soient organisés à Paris. Par conséquent, je vous proposerai de réécrire l'article pour que la transposition des engagements internationaux que nous avons signés ne soient pas que temporaire.

L'article 4 prévoit la possibilité de procéder à des tests génétiques sur des échantillons prélevés sur les sportifs. En matière de lutte contre le dopage, ceux qui participent à des compétitions internationales font l'objet d'un contrôle permanent pendant toute la durée du concours et pas seulement au moment de l'épreuve sportive. Les tests consistent en des prélèvements de sang et d'urine, auxquels l'athlète consent, et dont la réalisation est étroitement surveillée, les échantillons étant ensuite analysés. Serait autorisée la possibilité de tests génétiques pour vérifier qu'il n'y a pas eu d'échange d'échantillons ni de transfusion de sang homologue, pour s'assurer de ce que le sportif ne produit pas naturellement plus d'érythropoïétine (EPO) que la normale et pour contrôler qu'il n'y a pas eu de manipulation génétique pour augmenter les performances des sportifs.

Pour garantir la crédibilité de ces mesures, nous proposons d'inscrire dans le code du sport les deux premières finalités, qui ne nécessitent pas d'identification par les gènes et ne font pas appel à des segments de l'ADN codants. Concernant les deux autres finalités, plus intrusives en matière de lecture du génome, je vous propose qu'elles fassent l'objet d'une expérimentation jusqu'au 30 juin 2025, afin de voir s'il est possible de les pérenniser. Mon amendement sera sous-amendé par le rapporteur pour avis de la commission de la culture, Claude Kern, afin d'autoriser les tests génétiques hors compétitions et pour toutes les catégories de celles-ci, nationales ou internationales.

L'article 5 vise à mettre en conformité le droit polynésien et les dispositions sur la lutte contre le dopage. Afin d'épuiser la compétence de l'État, tout en respectant les compétences de la Polynésie française, je proposerai un amendement sur les visites domiciliaires, sur les pouvoirs des magistrats et sur l'information des enquêteurs.

L'enjeu de sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques est très fort, compte tenu de l'ampleur de la manifestation et de l'éparpillement des sites sur le territoire français. La cérémonie d'ouverture, hors normes, sera difficile à sécuriser, notamment sur les quais hauts de Paris ouverts à un très grand nombre de spectateurs. La menace terroriste reste présente, tout comme la menace cyber et les risques de trouble à l'ordre public ou de mouvements de foule. Nous devons donc renforcer notre organisation en matière de sécurité.

L'article 9 prévoit que l'unité de commandement placée sous l'autorité du préfet de Paris sera étendue, durant le temps des Jeux, aux quatre départements de la grande couronne, les Yvelines, le Val-d'Oise, la Seine-et-Marne et l'Essonne. Il s'agit là d'une des conditions qui avait été fixée pour que Paris obtienne l'attribution de l'organisation des jeux Olympiques.

Les articles 6, 7 et 8 concernent l'utilisation des images prises sur la voie publique. L'article 6 a pour objet de mettre en conformité le régime de la vidéoprotection sur la voie publique, encadré par le code de la sécurité intérieure, avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Quant à l'article 7, il procède à une innovation majeure en introduisant dans le droit positif l'utilisation de la vidéoprotection intelligente ou augmentée, qui recourt à des algorithmes pour trier les images et faire ressortir des événements susceptibles de constituer une menace grave pour la sécurité publique.

Cette vidéoprotection intelligente permettra de vérifier l'absence de mouvement de foule et de toute menace dans les lieux qui accueillent des manifestations et à leurs abords, sans avoir recours à la biométrie ni à un croisement des données avec d'autres fichiers.

Le Conseil d'État et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ont émis des avis sur l'utilisation de ce dispositif. L'article 7, réécrit par le Gouvernement après publication de ces avis, prévoit des garanties très précises, que nous nous attacherons à renforcer dans nos amendements, notamment sur le développement des algorithmes, sur les critères de leur utilisation et sur le contrôle de leur traçabilité sous l'autorité de la CNIL.

L'article 8 prévoit que les agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF puissent visionner les images des systèmes de vidéoprotection transmises depuis les transports publics ou aux abords de leurs emprises.

L'article 10 étend la procédure d'autorisation d'accès après enquête administrative aux participants des grands évènements concernés et aux lieux de retransmission de ces évènements. Le recours, autorisé par l'article 11, aux scanners corporels, avec le consentement des personnes, permettrait de contrôler plus facilement l'accès aux grands équipements.

Le texte comporte aussi un certain nombre de dispositions disparates pour améliorer l'organisation des jeux Olympiques.