Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Florence Lassarade
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2023 à 10h00
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission
Florence Lassarade, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :La commission des lois a délégué à notre commission l'examen au fond des articles 1er et 2, relatifs à la santé, ainsi que de l'article 17, relatif au travail. Notre commission s'est également saisie pour avis de l'article 4, relatif au contrôle antidopage.
L'article 1er vise à créer une « polyclinique » au sein du village olympique, conformément au contrat ville hôte Paris 2024. L'agence régionale de santé (ARS) et l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) se sont accordées sur un projet de structure prenant la forme d'un centre de santé qui sera géré par l'AP-HP. Cet article prévoit la création de ce centre, ainsi qu'une série de dérogations au droit commun. Il s'agit de répondre aux besoins spécifiques des athlètes et de simplifier les procédures qui ne trouvent pas à s'appliquer avec pertinence dans une structure temporaire destinée à un public très ciblé.
