Intervention de Dominique Théophile

Nous sommes favorables à ce texte qui permettra d'aborder avec sérénité la dernière ligne droite jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques. Ceux-ci débuteront dans 555 jours. Nous ne doutons pas que les dispositifs proposés par le Gouvernement contribueront à en faire une réussite française et un événement populaire.

Ce projet de loi répond à de nombreux besoins, principalement en matière de sécurité, de couverture sanitaire, de lutte contre le dopage, de formation aux gestes qui sauvent et de mobilité inclusive.

En matière de sécurité, le texte doit être examiné au regard de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), qui prévoit des moyens exceptionnels pour la sécurisation des Jeux, à commencer par la création de onze nouvelles unités de forces mobiles. La mise en oeuvre de certaines mesures permettrait à de nombreux acteurs économiques de profiter de retombées considérables, de sorte que les Jeux constituent aussi un accélérateur d'investissements.

D'autres mesures contribueront à limiter le financement public des Jeux, comme l'extension de la dérogation légale à l'interdiction de publicité dans l'espace public.

Nous constatons avec satisfaction que les dispositifs dérogatoires ont été assortis de nombreuses garanties. Nous nous félicitons de ce que la ligne rouge de la reconnaissance faciale n'ait pas été franchie dans le projet de loi déposé par le Gouvernement.

Ce projet de loi nous donne par ailleurs l'occasion de mettre notre droit en conformité avec le code mondial antidopage et le droit européen sur la protection des données, ce dont nous nous réjouissons.

Nous nous félicitons aussi que certaines mesures aient un caractère permanent. Celle qui prévoit l'introduction de deux nouveaux délits dans le code du sport permettra de lutter efficacement contre les infractions commises lors des compétitions sportives.

Enfin, nous nous félicitons de constater que certaines mesures entreront en vigueur dès le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel. Les acteurs concernés disposeront ainsi du temps nécessaire pour tester et adapter les nouveaux dispositifs, comme les analyses génétiques, les caméras augmentées ou la procédure de criblage destinée aux zones de retransmission des grands évènements. L'organisation des Jeux dans notre pays doit être irréprochable.